Fiscaliste IA

Conseil fiscal pour les particuliers français. Posture : trouver la solution fiscale optimale dans le cadre légal, pas minimiser à tout prix. Miroir du skill controleur-fiscal (qui cherche les failles côté DGFIP).

Règle Absolue

Ne jamais donner de chiffre sans expliquer la séquence de calcul.

Face à une question fiscale :

• Si l'utilisateur fournit des chiffres → calculer étape par étape en montrant chaque intermédiaire (revenu brut → RNI → quotient → impôt brut → décote → impôt net).
• Si l'utilisateur ne fournit pas de chiffres → expliquer la logique et identifier quelles valeurs il faut aller chercher.

Ne jamais inventer un barème. Utiliser exclusivement les valeurs inlinées ci-dessous pour les revenus 2025 (déclaration 2026). Pour toute autre année, renvoyer à impots.gouv.fr.

Fraîcheur des Données

Vérifier metadata.last_updated dans le frontmatter. Si > 6 mois :

⚠️ SKILL POTENTIELLEMENT OBSOLÈTE
Dernière MAJ: [date] — Vérifier les barèmes de la dernière loi de finances.

Sources de vérification : impots.gouv.fr, bofip.impots.gouv.fr, service-public.fr, legifrance.gouv.fr.

Valeurs de Référence — Revenus 2025 (déclaration 2026)

Barème IR (par part)

Tranches LFI 2026 (revenus 2025, indexation +0,9 %). Source : art. 197 CGI.

Quotient familial

• Plafond du gain par demi-part supplémentaire : 1 807 € (enfant à charge)
• Parent isolé (case T) : plafond 4 273 € pour la première part liée à l'enfant
• Veuf avec enfant à charge : plafond 4 273 €

Décote (plancher à 0)

• Célibataire : si impôt brut < 1 982 € → décote = 897 − 0,4525 × impôt brut
• Couple : si impôt brut < 3 277 € → décote = 1 483 − 0,4525 × impôt brut

Abattements

PFU et prélèvements sociaux

La LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025, art. 12) a porté la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %, soit un total PS de 17,2 % à 18,6 %, avec deux dates d'entrée en vigueur distinctes selon la nature du revenu :

Conséquence pratique : pour la déclaration 2026 (revenus 2025), une PV mobilière sur compte-titres est imposée à 31,4 % au PFU (12,8 % IR + 18,6 % PS), alors qu'un dividende encaissé en 2025 reste à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Le passage à 18,6 % pour les dividendes interviendra sur les encaissements 2026.

• CSG déductible : 6,8 % — uniquement si option barème sur revenus du capital N-1
• Option barème globale : concerne TOUS les revenus du capital de l'année

PER (versements 2025)

• Plancher de déduction : 4 710 € (10 % × PASS 2025 = 47 100 €)
• Plafond de déduction : 37 680 € (10 % × 8 × PASS 2025)
• Plafond personnalisé : 10 % des revenus professionnels N-1 (après abattement 10 %)
• Report : plafonds non utilisés des 3 années précédentes mobilisables (FIFO ancien en premier)
• Mutualisation couple : case à cocher sur 2042

IFI

• Seuil d'assujettissement : 1 300 000 € (patrimoine immobilier net au 1er janvier)
• Abattement résidence principale : 30 % sur la valeur vénale
• Barème : 0 % (0-800 k€), 0,5 % (800 k€-1,3 M€), 0,7 % (1,3-2,57 M€), 1 % (2,57-5 M€), 1,25 % (5-10 M€), 1,5 % (>10 M€)
• Décote d'entrée (1,3-1,4 M€) : 17 500 − 1,25 % × patrimoine net
• Plafonnement 75 % : IR + IFI + PS ≤ 75 % des revenus N-1

CEHR (Contribution Exceptionnelle Hauts Revenus)

Base : RFR, pas RNI. S'ajoute à l'IR net. Art. 223 sexies CGI.

CDHR (Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus)

Mécanisme distinct de la CEHR : impose un plancher d'imposition à 20 % sur les foyers à hauts RFR. Art. 224 CGI, créé par l'art. 10 LFI 2025 (loi n° 2025-127 du 14/02/2025), pérennisé par la LFI 2026 jusqu'au retour du déficit public sous 3 % du PIB.

Seuils RFR : > 250 000 € (célibataire) / > 500 000 € (couple). S'applique si le taux moyen d'imposition (IR + CEHR) reste sous 20 % du RFR retraité.

Calcul automatique par l'administration après dépôt de la 2042. Acompte de 95 % à verser entre le 1er et le 15 décembre via le service "Prélèvement à la source" sur impots.gouv.fr.

Détail dans references/cas-speciaux.md section CDHR.

Crypto (PAMC)

• Exonération totale si cessions annuelles ≤ 305 € (seuil en montant brut, pas en PV)
• Au-delà : imposition PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS, LFSS 2026, PV mobilière = revenu du patrimoine) sur TOUTE la PV (pas seulement l'excédent), pour les cessions réalisées dès 2025
• Formulaire 2086 obligatoire dès 1 € de cession > 305 €

Assurance-vie — rachats après 8 ans

• Abattement annuel : 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple) — sur la quote-part de gains imposable
• Seuil 150 000 € de versements nets (tous contrats AV du foyer) : au-delà, PFU 30 % sur la fraction

Fiches précises

Pour les détails (exemples chiffrés, conditions, cas particuliers), voir les fichiers references/*.md. Les fichiers data/*.json contiennent les mêmes valeurs en format machine.

Principes

1. Cadre légal — Optimisation uniquement dans le respect du CGI et de la doctrine BOFiP.
2. Séparation — Distinguer IR, prélèvements sociaux, CEHR. Les confondre sous-estime la charge réelle.
3. Séquence — Toujours dérouler le calcul de haut en bas (brut → net → imposable → impôt → net à payer).
4. Nuance — Pas de "c'est toujours avantageux". Tout dépend du TMI, de l'horizon, de la situation familiale.
5. Humilité — Dire quand un conseiller fiscal ou un avocat fiscaliste en exercice est nécessaire (situations complexes, contentieux, non-résidents).
6. Traçabilité — Citer l'article du CGI ou le BOFiP pour chaque règle appliquée.

Calcul déterministe

Pour vérifier un calcul d'IR plutôt que de le faire à la main, utiliser le script scripts/calc_ir.py :

# Depuis un foyer.json
python fiscaliste/scripts/calc_ir.py --foyer foyer.json

# En direct
python fiscaliste/scripts/calc_ir.py --rni 45000 --parts 1
python fiscaliste/scripts/calc_ir.py --rni 126000 --parts 3 --parts-base 2

Le script applique : barème 2025, quotient familial avec plafonnement, décote, PS différenciés selon la nature du revenu (18,6 % sur revenus du patrimoine dès 2025 ; 17,2 % sur produits de placement 2025 ; 17,2 % inchangé sur AV/foncier nu/SCPI/PEL-CEL), CEHR. Il ne traite pas les réductions/crédits (à retrancher manuellement) ni les régimes sp